IUF | MOEBIUS| Sovereignty ordering migrations inside European borders. Uses v. ethics

Arrêté du 4-5-2023 
IUF Membre Senior
Financement : 75 000 euros
Durée : 5 ans

Le projet de recherche MOEBIUS - Sovereignty ordering migrations inside European borders. Uses v. ethics - est mené par Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE au titre d'une délégation à l'Institut Universitaire de France comme membre senior sur une chaire fondamentale à dater du 1er octobre 2023.
 

Qu’est-ce que l'IUF ?

L’Institut universitaire de France (IUF) créé par décret du 26 août 1991 modifié par le décret du 13 avril 2022, a pour mission de favoriser le développement de la recherche de haut niveau dans les universités et de renforcer l’interdisciplinarité.
Un certain nombre d'enseignants-chercheurs (200) sont nommés à l’IUF chaque année en considération de la qualité de leur travail scientifique et de leur projet de recherche, justifiant de leur accorder des moyens supplémentaires pour développer leur activité de recherche.
L’IUF comprend des membres juniors et des membres seniors. Ils sont nommés à l’IUF pour une période de cinq ans et placés à ce titre en position de délégation. Ils continuent à exercer leurs activités dans leur université d’appartenance, en bénéficiant d’un allègement de 2/3 de leur service d’enseignement et de crédits de recherche spécifiques.

> Retrouver les conditions de recevabilité lors des campagnes de sélection (de septembre à novembre) 

Projet MOEBIUS

Hypothèse de recherche

La souveraineté semble réduite par les autorités nationales au contrôle du territoire, au pouvoir discrétionnaire de gérer l'entrée des migrants, souvent au détriment des engagements internationaux des Etats notamment en matière de protection des droits. Cependant, une conception plus dense de la notion peut être envisagée. Il s’agit dans cette perspective d’appréhender la souveraineté non comme le pouvoir de ce qui sépare le national de l’étranger, mais comme l’autorité de ce qui unit le particulier à l’universel de l’humanité.
 

Questions de recherche

1 - Peut-on admettre que la souveraineté puisse être réduite en matière de gestion des migrations au seul contrôle des frontières comme les discours politiques contemporains le laissent entendre ? Comment redonner de la substance à la notion en observant les politiques et les mesures de gestion des migrations ?
2 - Que montrent de la souveraineté les pratiques que les autorités publiques nationales peuvent développer dans les frontières ? Que révèlent de la souveraineté les exigences juridiques qui s’imposent aux autorités publiques dans le traitement des migrants ?
3 - Comment envisager la dialectique entre les deux dimensions de la souveraineté, celle qui pose les limites de l’entité politique (territoire, population), et celle qui accepte que soient posées des limites au pouvoir de l’entité (politiques et juridiques) ?
 

Projet de recherche

En utilisant les outils offerts par le droit, et en développant une démarche pluridisciplinaire, le projet vise à analyser la gestion des migrations dans les frontières européennes pour proposer une appréhension enrichie de la notion de souveraineté. L’examen des normes adoptées et des pratiques déployées par les autorités publiques met en évidence les usages faits de la souveraineté quand elle est réduite à la surveillance et à la sélection afin de gérer l'accès de ressortissants de pays tiers au territoire. L’appréciation de ces normes et pratiques, au regard des exigences du droit qu’elles doivent respecter et des droits qu’elles doivent garantir, révèle en négatif les impératifs éthiques de la souveraineté, quand elle est saisie dans son intensité théorique et juridique, à savoir comme autorité se soumettant aux obligations juridiques de garantie des droits. La finalité du projet consiste à reconsidérer la notion de souveraineté pour rendre compte de sa densité et de sa complexité, en l’étudiant depuis ses marges (frontières) au prisme de l’« internationalisation éthique » (Delmas-Marty). Le projet s’inscrit dans une approche du droit à la fois pragmatique (en observant la mise en œuvre effective des normes juridiques) et ontologique (en envisageant une perspective réorganisatrice des dynamiques normatives).

Réalisations

Webinaires MOEBIUS

• Séminaire Moebius en ligne - année 1 - 2023-2024

Les interactions entre souveraineté, frontières et migrations dans la pensée politique. Origines, substances, questionnements
 

• Séminaire Moebius en ligne - année 2 - 2024-2025

Souveraineté, gestion des migrations et épaisseur des frontières. Finalités, fonctions, usages
 

• Séminaire Moebius en ligne - année 3 - 2025-2026

Souveraineté dans les frontières et ordonnancement des migrations. Gouvernance, gestion, droit(s)

Workshop MOEBIUS

En partenariat avec l'Institut CONVERGENCES MIGRATIONS

Workshop « The European borders and their thickness. Multidimensional perspectives », 17 octobre 2025

Workshop « The Transformation of EU Borders in the Era of Artificial Intelligence (AI): Challenges for Fundamental Rights and the Rule of Law », 18 septembre 2025

Workshop « Rethinking the interactions between migration, borders and sovereignty: what political theory tells us? », 10 juin 2025

Autres manifestations scientifiques

Retrouvez toutes les manifestations où Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE a participé dans le cadre de son projet MOEBIUS
> Manifestations
 

Publications

Retrouvez les publications du projet MOEBIUS sur HAL