Le recouvrement forcé à l'étranger des créances de sécurité sociale

Sous la direction de Ludovic PAILLER et Jessica ATTALI-COLAS

Liste des auteurs : Ludovic PAILLER, Marylou FRANÇOISE, Antoine PHILIPPON, Jessica ATTALI-COLAS
 

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Présentation : 

Le recouvrement de leurs créances (cotisations ou répétition de prestations) par les organismes de sécurité sociale est un enjeu majeur de leur équilibre financier ainsi que celui du système de sécurité sociale. Au-delà du recouvrement amiable, dont la réalité est difficile à établir, le recouvrement forcé, déjà difficile dans l’ordre interne, est rendu singulièrement complexe par le phénomène de la frontière. Que le titre créance prenne la forme d’une décision de justice ou d’un autre titre exécutoire, comme la contrainte, les difficultés juridiques et pratiques engendrées par la localisation à l’étranger du débiteur ou de ses actifs rendent le recouvrement particulièrement difficile, voire impossible.
Les difficultés de circulation transfrontière des décisions de justice ou des titres exécutoires non judiciaires dépassent la seule matière de la sécurité sociale. Cependant, elles sont croissantes à raison de la mobilité des personnes, qu’elles soient des travailleurs ou des retraités. Et la matière « sécurité sociale » a cette particularité de demeurer placée sous le sceau d’une souveraineté étatique particulièrement marquée et revendiquée. Chaque État, même dans l’UE, est entièrement libre de mettre en place ou non un système de sécurité sociale et de l’organiser comme il l’entend.
 
Quoique le sujet puisse être qualifié de tête d’épingle, au regard des enjeux du recouvrement amiable et forcé en interne, son caractère inédit a convaincu Ludovic Pailler et Jessica Attali-Colas de la nécessité d’y consacrer un véritable projet de recherche, qui s’inscrit à la croisée de deux matières : le droit international privé et le droit de la sécurité sociale (...)
 

Caractéristiques

Année de publication : 2025
Collection : Les Cahiers de l'EDIEC
Format : En ligne 
Numéro : n°4
Nombre de pages : 41